Règlement intérieur des gîtes

Au relais des cavaliers

Article 1 – Bénéficiaires du contrat de location du gîte :

  • La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
  • Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux du séjour, sauf accord exceptionnel du propriétaire

Article 3 – Annulation :

  • Annulation par le locataire : Si le séjour est écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement et le montant de la location reste acquis au propriétaire
  • Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 4 – Arrivée et départs :

  • Les heures d’arrivées et de départ doivent se situer dans les plages horaires suivantes : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Le locataire doit informer par téléphone le propriétaire de son arrivée au moins 30 minutes avant. Il doit aussi informer le propriétaire de son départ afin de réaliser un état des lieux.
  • Aucune arrivée ni départ ne pourra avoir lieu en dehors de ces horaires (sauf accord exceptionnel du propriétaire).

Article 5 – Capacité :

  • Le présent contrat est conclu pour une capacité maximum de 3 personnes pour le gîte « la roulotte » et de 6 personnes pour le gîte « la calèche ».
  • Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires et/ou réclamer 10 euros supplémentaires/personne/jour.

Article 6-Animaux :

  • La présence des animaux n’est pas autorisée à l’intérieur du gîte (habitation), toutefois, les animaux peuvent être hébergés dans le chenil, après accord au préalable du propriétaire.
  • Les chiens de catégorie 1 sont formellement interdits et les chiens de catégorie 2 sont acceptés après accord préalable du propriétaire. Faute de quoi, l’accès au gîte sera refusé au locataire, qui pourtant sera dans l’obligation de régler l’intégralité du séjour.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse, être à jour de leurs vaccinations et ne présenter aucun danger pour les personnes au gîte, dans la cour ou les enfants des propriétaires du gîte ainsi que les autres animaux.
  • Les propriétaires des animaux sont civilement responsables et doivent être en mesure de présenter le carnet de vaccinations à jour.

Article 7 – Utilisation des lieux :

  • le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, respecter le voisinage et en faire un usage conformément à la destination des lieux merci d’éviter toute pollution sonore (radio, usage intempestif de téléphone portable…), ou matérielle (déchets, mégots de cigarette…).
  • Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte, ainsi que dans les autres bâtiments de la ferme. Le gîte dispose de détecteurs de fumées, un cendrier sera mis à votre disposition à l’extérieur du gîte, sur votre demande. (Décret n°2006- 1386 du 15 novembre 2006)
  • Le propriétaire se réserve le droit d’entrée dans les lieux sous votre présence pour tout problème survenant durant votre séjour et pour l’entretien extérieur du corps de ferme.

Article 8 – Nettoyage fin de séjour :

  • Le gîte est intégralement nettoyé avant le début de la période de location. A votre départ, vous devez le laisser dans un état de propreté d’usage.
  • Des produits d’entretien, balai, aspirateur, poubelles sont à votre disposition.
  • Le locataire peut opter pour le forfait ménage, ce forfait sera automatiquement facturé au locataire si le gîte n’a pas été rendu parfaitement propre.

Article 9 – Cour et parkings :

  • La cour et les emplacements de parkings sont à votre disposition. Pour le bien-être de tous, merci de les respecter.
  • Les voitures seront garées exclusivement sur l’emplacement prévu à cet effet, nous vous demandons de ne pas vous stationner devant le portail ni devant la grange.
  • De façon générale, les enfants, à l’intérieur ou à l’extérieur, seront sous la surveillance et la responsabilité exclusives des parents.
  • Aucun jeu violent ou gênant ne pourra être pratiqué à proximité ou dans l’enceinte du gîte.
  • La présence des chevaux à certains moments de la journée nécessite l’arrêt immédiat des jeux de ballon, cerf-volant ou autre activité pouvant effrayer les chevaux par mesure de sécurité.

Article 10 – Responsabilité écologique :

  • Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours. En cas d’utilisation de la cheminée intérieure, le nettoyage devra être effectué par le locataire avant son départ.
  • Aucun papier ou déchet d’aucune sorte ne doit être laissé dans les pâtures avoisinantes.
  • Pensez à éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, et veuillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.
  • Il est interdit de laver les voitures, vous trouverez une station de lavage à Villers-Outréaux, ou à
  • Des poubelles sont mises à votre disposition pour les déchets le long de la façade rue d’Hordain. Vous devez respecter le tri sélectif ; la poubelle au couvercle vert ne doit recevoir que du verre, la poubelle au couvercle jaune est réservée au papier, carton, plastique et boîtes de conserves, la poubelle au couvercle rouge est réservée pour les autres déchets

Article 11 – Equidés et animaux de la ferme.  Pour le plaisir de tous, le gîte est situé dans une ferme contenant des équidés et autres animaux.  Les enfants ne doivent approcher les animaux de la ferme que sous la responsabilité de leurs parents.

Article 12 – Assurances :

  • Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.
  • VOL : Il est déconseillé de ramener tout objet de valeur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol du matériel dans le gîte.
  • En cas d’urgence avertir les propriétaires des lieux.

Article 13 – Divers : Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l’activité normale de la ferme et de l’entretien des chevaux, ainsi que de l’extérieur (ex : voisinage, fête locale…). Il en sera de même pour les conditions climatiques et météorologiques.

Article 14 : Révision et affichage : Ce présent règlement intérieur des hébergements  pourra être révisé en cours d’année sans préavis suivant les besoins et devra être respecté par tous. Affichage dans le hall du gîte et dans chaque livret déposé dans les chambres. Le locataire responsable déclare avoir lu et approuvé le présent règlement intérieur au moment de sa réservation. Il  accepte  ce règlement intérieur dans son intégralité et s’oblige à s’y conformer et à faire respecter par les personnes qu’il aura introduites au gîte.